ANNEXE 2

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME « The Scorpionship »

PREAMBULE

Abarth & C. SpA, dont le siège social est établi Via Plava 80, 10135, Turin (ci-après dénommée « Abarth ») a pour but de promouvoir, organiser et développer des services et initiatives afin de rallier le plus possible d'amateurs enthousiastes de la marque Abarth au programme « The Scorpionship » (ci-après dénommé le « Programme »).

Vous trouverez ci-dessous le détail des Conditions Générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») visant à réglementer la relation entre Abarth et les Membres Scorpionship (ci-après dénommés « Le Membre » au singulier et « Les Membres » au pluriel).

Il est entendu qu'Abarth fournira, sous sa propre responsabilité,  les services et avantages proposés dans le cadre du programme « The Scorpionship » pour assister les Membres par le biais d'une société de services qui sera  désignée par Abarth à cette fin.

ARTICLE 1 : Membres

Aux fins des Conditions Générales ci-dessous, nous entendons par « Membres » les personnes qui ont effectué la procédure d’adhésion au Programme décrite ci-dessous.

L'adhésion d'un Membre au Programme s'effectue :
- soit par le biais de l'enregistrement en ligne de ses données sur le site web scorpionship.abarth.com et par le biais de la communication d'une déclaration expresse de consentement quant à l'utilisation des données personnelles à des fins d’utilisation telles que prévues dans les Conditions Générales destinées aux Membres.
- soit en enregistrant et en remplissant les formulaires adéquats lors de certains événements organisés par Abarth.

L'accès aux initiatives et aux services réservés aux Membres n'est pas soumis à l'acquittement obligatoire de frais individuels.

Lors de l'affiliation, chaque Membre déclarera avoir l'âge requis.

ARTICLE 2 : Avantages et services

2.1. Tout Membre pourra bénéficier des avantages/services suivants :

a) une carte nominative (ci-après dénommée « La Carte de Membre Scorpionship ») avec mention du nom et du numéro d'identification du Membre ;

b) un bon sous la forme d'un code pour bénéficier des avantages dans le cadre de l'achat de produits Abarth via le site web www.abarthstore.com ;

c) un accès aux partenariats/réductions spécifiques avec les partenaires du programme (par exemple des promotions dans le kit d'accessoires, des avantages pour bénéficier de cours de conduite), ou à tout autre partenariat périodique ;

d) un accès aux avantages réservés aux Membres (par exemple, des badges de voiture Scorpionship, des autocollants Scorpionship, etc.) ;

e) un accès à tous les événements et/ou à toutes les compétitions organisés par Abarth réservés en tout ou en partie aux Membres ;

f) l'inscription à une liste de distribution destinée à l'envoi d'informations et/ou l'inscription à des offres spéciales destinées aux Membres.

2.2. Abarth se réserve le droit d’apporter à tout moment des modification ou de mettre fin à a délivrance de tout ou partie des services/avantages. Les Membres seront informés de ces modifications par un message d’information sur le site web officiel scorpionship.abarth.com  et entreront en vigueur dans un délai de 30 jours à dater de ce message d’information.

ARTICLE 3 : Modification des conditions générales

Abarth se réserve le droit de compléter ou modifier les présentes Conditions Générales à tout moment (en ce compris, mais sans toutefois s'y limiter, l'accès aux offres spéciales supplémentaires et/ou aux services supplémentaires fournis par Abarth aux Membres, ou la suppression ou la restriction de certains privilèges, certaines offres, etc.).

En cas de modification, Abarth en informe les Membres par écrit en précisant la date à laquelle els modifications entrent en vigueur. A défaut de précision à cet égard, les modifications entreront en vigueur dans un délai d’un mois à compter de leur notification aux Membres, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Le Membre est présumé avoir accepté les modifications s’il n’a pas informé Abarth de son refus avant la date prévue pour leur entrée en vigueur.

En cas de refus des modifications, le Membre aura le droit de rétracter son adhésion au Programme, sans frais et avec effet immédiat, avant la date d’entrée en vigueur de la modification.

ARTICLE 4 : Données à caractère personnel

Afin de permettre à Abarth dassurer la délivrance en bonne et due forme des services/avantages, les Membres s’engagent à fournir des données personnelles exactes et complètes.

Abarth s’engage à respecter les obligations en matière de protection des données personnelles (ci-après les « Données »). Abarth collectera et traitera les Données des Membres conformément aux conditions et aux procédures définies dans la documentation relative aux données à caractère privé que chaque Membre doit accepter pour pouvoir finaliser la procédure d'adhésion.

ARTICLE 5 : Durée

5.1. L'adhésion au Programme est d'une durée indéterminée.

5.2. Chaque Membre pourra se rétracter du Programme, à tout moment, sans frais et sans justification, en adressant une déclaration de rétractation  par e-mail à l'adresse suivante .  Abarth satisfera à la demande de rétractation du Membre dans un délai de 15 jours ouvrables.

5.3. Abarth se réserve le droit de suspendre temporairement ou de mettre définitivement fin, avec effet immédiat, à la délivrance de services/d'avantages aux Membres :
a) qui fournissent des données personnelles obsolètes, incomplètes ou fausses ;
b) qui utilisent les services/avantages à des fins ou de façons réputées illicites, dangereuses, obscènes, ou autrement répréhensibles ; ou
c) qui violent les articles des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 6 : Cession

Le droit des Membres d'utiliser les services/avantages fournis par Abarth est personnel et ne pourra être cédé à un tiers.

Les Membres s’engagent à ne pas copier, modifier, vendre, assigner, céder, accorder ou transférer à des tiers – ou à ne pas créer des activités dérivées de - tout droit ou avantage découlant de la participation au Programme, ou d'autoriser des tiers à agir en ce sens en utilisant les services/avantages qui lui sont fournis.

ARTICLE 7 : Responsabilité

7.1. Chaque Membre accepte de faire usage des avantages de services à ses propres risques. Les services/avantages sont rendus « en l'état » et « en fonction de leur disponibilité ». Abarth ne garantit pas que les services/avantages correspondent aux attentes des Membres autrement que tel qu'indiqué au moment où ces services/avantages sont offerts.

7.2. Par la présente, le Membre est déclaré détenteur des droits d'utilisation des images, textes et du matériel diffusés au travers des services/avantages fournis par Abarth. Abarth et ses sociétés affiliées seront réputées autorisées par le Membre à utiliser à des fins commerciales les images, les textes et le matériel mentionnés ci-dessus, en renonçant expressément, conformément aux Conditions générales à toute contrepartie, sans droit d'être reconnu. Le Membre détient l'entière responsabilité du contenu des messages, textes et images envoyés en son nom par le biais des services/avantages, et il est de ce fait responsable de toute violation des droits d'une partie tierce sur les images, textes et le matériel publié à l'avenant et il lui sera demandé d'indemniser Abarth et les parties associées à Abarth ou sous sa supervision, leurs représentants, employés et chacun des partenaires de toute demande de dommages ou de compensation des parties tierces liées à ses images, textes et ce matériel, en remboursant également Abarth et/ou les parties mentionnées ci-dessus, de tous les frais découlant des revendications ou actions des parties tierces pour les dommages causés par le Membre ou les parties tierces par le biais de l'utilisation des services/avantages fournis par le Membre.

7.3. Le Membre s’engage à utiliser les services/avantages uniquement à des fins légitimes, conformément aux lois en vigueur, aux us et coutumes, aux règles de diligence, et sans enfreindre les droits des parties tierces.

7.4. Abarth ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à fournir tout ou partie des services/avantages en raison d'un dysfonctionnement des moyens électroniques de communication résultant de circonstances indépendantes de la sphère de contrôle de l'entreprise, en ce compris - sans toutefois s'y limiter - le feu, les catastrophes naturelles, les pannes d'électricité, les coupures téléphoniques, ou tout autre dysfonctionnement de l’approvisionnement de services de réseau, tout dysfonctionnement de matériel informatique ou de tout autre équipement électronique, y compris ceux qui ne font pas partie du réseau Internet, tout dysfonctionnement de logiciel installé par les Membres, ainsi que toute action d'autres utilisateurs ou d'autres personnes ayant accès au réseau.

7.5. En ce qui concerne la communauté qui sera créée sur le site web scorpionship.abarth.com  par le biais, par exemple, de la création de groupes et forums de discussion, pages personnelles, les services de l'entreprise et/ou FCA  agissent en tant que fournisseur d'espaces virtuels sur lesquels certains services/avantages sont offerts.
Abarth ne contrôle pas le contenu des interventions ou messages transmis sur le réseau par les Membres via le site web scorpionship.abarth.com ou tout autre site web lié à Abarth, et n'accepte dès lors aucune responsabilité à cet égard. Même lorsque le site web scorpionship.abarth.com fournit un modérateur, ce dernier se contentera simplement d'organiser le flux de messages par les Membres, sans contrôle préalable sur eux et dès lors, ni le modérateur ni Abarth n'assumeront la moindre responsabilité par rapport au contenu chargé par les Membres.

7.6. Lorsqu'ils utilisent les services/avantages mentionnés ci-dessus, il est demandé aux Membres de respecter les règles « Netiquette » (bonnes manières en ligne) en ce compris mais sans toutefois s'y limiter :
- utiliser les services/avantages mis à disposition sur le site scorpionship.abarth.com uniquement à des fins légitimes, en utilisant toujours le ton et les expressions conformes aux règles civiles du Vivre ensemble ;
- ne pas utiliser les services/avantages mis à disposition sur le site scorpionship.abarth.com à des fins commerciales et/ou publicitaires ;
- ne pas utiliser les services/avantages mis à disposition sur le site scorpionship.abarth.com pour diffuser du matériel susceptible d'exprimer des propos obscènes, diffamatoires, injurieux pour la réputation d'autrui, ou encore contraires à l'ordre public ou à la moralité ou susceptibles de nuire ou de porter atteinte à autrui ;
- ne pas diffuser par le biais des services/avantages mis à disposition sur le site scorpionship.abarth.com du matériel ou du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire ;
- ne pas diffuser par le biais des services/avantages mis à disposition sur le site scorpionship.abarth.com des informations confidentielles ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- agir en cohérence avec les domaines d'intérêt du site web scorpionship.abarth.com.
- signaler dans la rubrique « Contact » du site web scorpionship.abarth.com tout contenu inapproprié ou en violation avec la « Netiquette ».

ARTICLE 8: Nullité

Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait ou deviendrait nulle ou inopérante, les autres dispositions n’en seront pas affectée et elles continueront à sortir leurs effets sans cette disposition, étant entendu cependant qu’une disposition valable dont l’économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l’effet de la disposition nulle ou inopérante lui sera substituée par les parties.

ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

9.2. Tout différend relatif à la validité, l'application, l'interprétation, l'exécution et l'interruption des présentes Conditions Générales et au contrat entre le Membre et Abarth relèvera de la compétence des cours et  tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.