Politique de confidentialité
Depuis le 30/06/23, nous avons modifié notre gestion des données clients.
Par la présente, nous vous informons que, suite à une réorganisation interne du Groupe Stellantis N.V visant à centraliser le traitement des données personnelles des Clients, à compter du 30/06/2023, toutes les activités de Gestion de la Relation Client (CRM) des Sociétés européennes du Groupe seront gérées par la société Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est situé à C.so G. Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie, qui agira en tant que Contrôleur de Données indépendant.
Cette réorganisation interne se traduit par le transfert à la société Stellantis Europe S.p.A. de la gestion des sites web, des Apps, ainsi que de toutes les données personnelles des Clients qui ont adhéré aux initiatives commerciales des marques susmentionnées.
Politique générale de confidentialité de Stellantis Europe (en vigueur depuis le 30/06/2023)
Si vous lisez ce document ("Politique de confidentialité"), c'est parce que vous visitez Notre Site Web et/ou notre Application, ou parce que vous avez assisté à l'un de Nos Evénements.
La présente Politique de confidentialité est rédigée conformément à l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après " RGDP ") et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données personnelles, ainsi que des Définitions renvoyant à des explications plus détaillées (à la fin de la présente Politique de confidentialité) pour les termes en majuscules ici. Pour toute clarification concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont vos données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com.
2. Les données que nous collectons et traitons
Vous pouvez trouver plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données Personnelles dans la section " Pourquoi nous collectons et traitons vos Données " ci-dessous.
a) Données fournies par vous
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des Données Personnelles telles que votre nom, votre ou vos numéros de téléphone/mobile, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, ou des données de tiers ainsi que vos préférences (par exemple, concernant certains modèles de véhicules ou services disponibles chez votre détaillant local). C'est le cas, par exemple, lorsque vous demandez un essai routier, lorsque vous recherchez le détaillant le plus proche de chez vous, lorsque vous participez à l'un de Nos événements ou lorsque vous nous posez des questions, faites des demandes ou interagissez avec nos services d'assistance (par exemple, lorsque vous nous contactez pour demander des informations, déposer une plainte ou nous faire part de vos réactions ou de vos nouvelles idées). Dans ces cas, vous pouvez nous appeler au numéro de notre service clientèle, remplir un formulaire en ligne ou nous joindre par chat, le cas échéant).
Vous pouvez également choisir de nous fournir des informations sur votre localisation si, par exemple, vous souhaitez rechercher Notre Réseau dans la zone qui vous intéresse (par exemple, Turin) en utilisant Notre Site Web et notre Application.
Si vous nous fournissez les données de tiers, vous serez tenu responsable d'avoir partagé ces informations. Vous devez être légalement autorisé à les partager (c'est-à-dire autorisé par le tiers à partager ses informations, ou pour toute autre raison légitime). Vous devez nous indemniser pleinement contre toute plainte, réclamation ou demande de compensation de dommages qui pourraient résulter du traitement de Données Personnelles de tiers en violation de la loi applicable sur la protection des données.
b) Données collectées par le navigateur, le dispositif et l'application
c) Données déduites de votre activité
Dans d'autres cas, si vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou autre au sujet des Véhicules ou demandez d'autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations vous seront fournies au cours de l'appel.
d) Informations sur votre localisation
- en saisissant manuellement une adresse, une ville ou un code postal ;
- les Capteurs de votre appareil ;
- votre Adresse IP collectée grâce à l'autorisation de votre Navigateur ou de votre Appareil.
Votre localisation est déterminée de manière plus ou moins précise et cohérente selon qu'elle est collectée par le Navigateur ou l'Appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ceux-ci. Nous mettons tout en œuvre pour que les Informations sur votre localisation ne soient pas utilisées pour déduire vos Données sensibles. Vous pouvez limiter notre collecte de votre position en modifiant les paramètres de votre Navigateur ou de votre Appareil, comme indiqué dans la section " Comment contrôler vos données et gérer vos choix " ci-dessous.
3. Source des données personnelles
b) Données recueillies auprès de sources publiques ou accessibles au public
4. Pourquoi nous collectons et traitons vos données et base juridique
c) Vous envoyer des communications promotionnelles
Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de Partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en tant que Responsable du traitement de données conjoint avec les Partenaires concernés. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec ces Partenaires avant l'envoi de toute communication à votre intention.
Sur ce point, nous précisons qu'aucune communication ne vous sera envoyée sans votre consentement préalable, que vous pouvez fournir par le biais de cases à cocher spécifiques à cet effet.
d) Détecter les anomalies et améliorer nos services
Le traitement est fondé sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre intérêt légitime à éviter toute perturbation du service.
e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à fixer et à réduire ou à utiliser efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.
f) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos services et nos communications, y compris tout Contenu qui peut vous être utile.
Les Services et/ou communications et/ou Contenu qui peut vous être utile sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces objectifs peuvent également être atteints sur la base des Données Personnelles collectées par l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de traçage afin d'analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées.
• n'est pas créé en utilisant des Données Sensibles telles que celles qui peuvent être dérivées des informations sur votre localisation ;
• peuvent également être visibles sur des sites web et des applications mobiles autres que les nôtres une fois téléchargées sur des plateformes de Publicité Programmatique, uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Si vous ne souhaitez pas de Services ou de Contenu qui peut vous être utile, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section " Comment contrôler vos Données et gérer vos choix " ci-dessous.
g) Analyser et améliorer nos services et créer de nouveaux services et fonctionnalités
Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes à ces fins. Ce n'est que dans des cas exceptionnels qu'une référence personnelle peut être possible. Dans ces cas, la règle suivante s'applique : à l'exception de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l'efficacité de nos Services et la création de nouveaux Services sont fondées sur notre intérêt légitime à créer et maintenir des Services réellement utiles à nos utilisateurs.
h) Partage des données avec des partenaires à leurs propres fins de marketing
Ce traitement est basé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos données directement à l'adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com.
i) Respecter les obligations légales et fiscales
Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n'est pas requis par la loi dans votre pays, nous pouvons envisager d'envoyer vos Données indépendamment de notre société mère, comme expliqué plus en détail dans la section "Protection de nos intérêts et de vos intérêts" ci-dessous.
j) Envoi de communications institutionnelles et d'entreprise
k) Protection de nos intérêts et de vos intérêts
5. Comment nous utilisons vos données (méthode de traitement)
6. Comment nous pouvons divulguer vos données
• Les personnes autorisées par nous à exercer l'une des activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui ont souscrit une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données;
• Nos processeurs de données : sujets externes auxquels nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les consultants comptables et autres, les fournisseurs d'hébergement de données, la banque, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Processeurs de données pour garantir que vos Données sont traitées avec des garanties appropriées et uniquement selon nos instructions ;
• Administrateurs du système : nos employés ou ceux des Processeurs de Données auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d'accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces sujets ont été sélectionnés, formés de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu'ils ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de notre Autorité de contrôle compétente ;
• Notre Réseau et constructeurs automobiles concernés : Notre Réseau dans le cas où vous avez demandé un service qu'ils effectuent (par exemple, une demande d'essai routier près de chez vous) ou si vous avez demandé leur assistance ou celle fournie par le constructeur automobile ;
• Nos Partenaires sélectionnés: lorsque vous avez consenti à ce que vos Données personnelles leur soient communiquées à leurs propres fins de marketing et/ou profilage et qui agissent en tant que Responsable du traitement de données autonomes.
• Les forces de l'ordre ou toute autre autorité dont les dispositions nous lient : c'est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.
7. Où se trouvent vos données
Nous prenons des mesures pour nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la législation de l'UE à laquelle nous sommes soumis. Lorsque la législation européenne sur la protection des données l'exige, les transferts de vos Données à des Destinataires situés en dehors de l'UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types de l'UE pertinentes pour les transferts de données entre les pays de l'UE et les pays tiers), et/ou à d'autres bases juridiques conformément à la législation européenne. Pour plus d'informations sur les garanties que nous mettons en œuvre pour protéger les Données transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE, veuillez nous écrire à l'adresse suivante: dataprotectionofficer@stellantis.com.
8. Combien de temps nous conservons vos données
9. Comment contrôler vos données et gérer vos choix
• Accéder à vos Données (droit d'accès) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons les Données dont nous disposons à votre sujet, telles que votre nom, votre âge, votre adresse IP, vos Identifiants uniques, vos e-mails et les préférences exprimées, ainsi que la Politique de confidentialité que vous avez reçue lorsque vous les avez fournies, et la source des Données (si, par exemple, elles nous ont été fournies par l'un de nos Partenaires) ;
• Exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant les Données dont nous disposons sur vous. - Corriger vos données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s'ils sont incorrects ;
• Limiter le traitement de vos Données (droit à la restriction du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n'est pas approprié ;
• Supprimer vos Données (droit à l'effacement) : par exemple, lorsque vous ne souhaitez pas utiliser nos Services et que vous ne voulez pas que nous conservions vos Données plus longtemps ;
• S'opposer aux activités de traitement (droit d'opposition) ;
• Retirer vos consentements (droit de retrait).
• contacter notre délégué à la protection des données (DPD), ici dataprotectionofficer@stellantis.com.
• contacter l'autorité de surveillance compétente, vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de surveillance par pays https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.
10. Comment nous protégeons vos données
• Nous veillons à ce que vos Données soient uniquement consultées et utilisées par, transférées ou divulguées à des Destinataires qui doivent avoir accès à ces Données.
• Nous limitons également la quantité de Données accessibles, transférées ou divulguées aux Destinataires à ce qui est nécessaire pour remplir les objectifs ou les tâches spécifiques effectuées par le Destinataire.
• Les ordinateurs et les serveurs où sont stockées vos Données sont conservés dans un environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité, et sont équipés de pare-feu et de logiciels anti-virus conformes aux normes industrielles.
• Les copies papier de tout document contenant vos données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.
• Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos données qui ne sont plus nécessaires.
• Lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous nous assurons qu'une méthode technique (par exemple, un format de bas niveau) garantit que les enregistrements ne peuvent pas être reproduits.
• Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces appareils, sauf s'il est raisonnablement nécessaire qu'ils le fassent pour accomplir une tâche spécifique telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité.
• Nous formons nos employés pour qu'ils se conforment à la présente politique de confidentialité et menons des activités de contrôle pour garantir une conformité permanente et déterminer l'efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
• Tout Processeur de données auquel nous faisons appel est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos données à l'aide de mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente politique de confidentialité ou exigées par la législation applicable en matière de protection des données.
• Dans le cas où la législation applicable l'exige, si une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illégal à des Données transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, vous sera notifiée ainsi qu'à l'autorité compétente en matière de protection des données, comme requis (par exemple, à moins que les Données ne soient inintelligibles pour toute personne ou que la violation ne soit pas susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés et ceux d'autrui).
11. Ce que la présente politique de confidentialité ne couvre pas
12. Utilisation des données à d'autres fins
13. Modifications de la politique de confidentialité
14. Licence
15. Définitions
Navigateur : désigne les programmes utilisés pour accéder à l'internet (par exemple Safari, Chrome, Firefox, etc.).
Nos événements : il s'agit d'événements/showrooms organisés par Stellantis Europe, notre réseau, ou en collaboration avec d'autres marques avec lesquelles Stellantis Europe a signé des accords de partenariat.
Notre réseau : ce sont les détaillants avec lesquels Stellantis Europe a signé des accords commerciaux pour la vente de ses véhicules et de ses flottes, et qui fournissent des services d'assistance.
Notre Site Web : comprend ce site web et nos pages de réseaux sociaux où cette politique de confidentialité est présente.
Partenaires : désigne les entités tierces qui peuvent nous communiquer vos Données personnelles uniquement après nous avoir assuré contractuellement qu'elles ont obtenu votre consentement ou qu'elles disposent d'une autre base juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l'un de nos Partenaires de réserver un essai routier, lors d'un achat et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos Données. Les Partenaires peuvent appartenir aux secteurs de produits suivants : industrie manufacturière, commerce de gros et de détail, services financiers, bancaires, de transport et d'entreposage, services d'information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyage, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et d'amusement, activités des organisations d'adhérents, services des centres de bien-être physique, fournisseurs d'électricité et de gaz, sociétés de location, d'e-mobilité et d'assurance.
Processeur de données : désigne une entité que nous engageons pour traiter vos données personnelles uniquement pour le compte de Stellantis Europe S.p.A. et conformément aux instructions écrites de cette dernière.
Publicité programmatique : il s'agit de plateformes qui partagent les informations qu'elles recueillent à votre sujet, telles que votre adresse IP et les données collectées par les Cookies et autres technologies de suivi, avec des entités qui ont intérêt à vous montrer des Contenus qui peuvent vous être utiles. Dans notre cas, si vous visualisez le modèle " Abarth " sur Notre Site Web et Application, nous demanderons aux participants à la publicité programmatique de nous accorder un espace publicitaire sur l'un des sites Web que vous visitez afin d'afficher un Contenu qui peut vous être utile. Sur ce point, nous tenons à rappeler que la communication de vos Données aux participants à la Publicité Programmée est basée sur votre consentement préalable et spécifique fourni sur la bannière lors de la première visite de Notre Site Web et Application.
Responsable du traitement de données : désigne la personne morale, l'autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles. Cette définition fait généralement référence à Stellantis Europe S.p.A.. Dans d'autres cas, elle est précédée du mot " indépendant " (par exemple, " Responsable du traitement de données indépendant ") pour indiquer que vos Données personnelles sont traitées par un sujet autre que Stellantis Europe S.p.A.
Services : collectivement, il s'agit de tous les services disponibles sur Notre Site Web et notre application, tels que " configurer et commander ", " trouver Notre Réseau ", " acheter ou louer ", les réservations d'essais, la lettre d'information institutionnelle, le service clientèle et nos événements.
Véhicule : désigne un véhicule de l'une des marques du Stellantis Group.